1. Votre droit à l'effacement

En vertu de l'article 17 du RGPD, vous disposez du droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») de vos données personnelles dans les cas suivants :

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
• Vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n'existe pas d'autre fondement juridique.
• Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement.
• Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite.
• Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

2. Données concernées

Lors d'une demande de suppression, nous effaçons les données personnelles suivantes :

• Informations de compte (nom, adresse e-mail, mot de passe)
• Adresses de livraison et de facturation
• Historique des commandes et des achats
• Préférences et listes de souhaits
• Données de navigation et cookies liés à votre compte
• Communications antérieures avec notre service client

3. Exceptions

Certaines données peuvent être conservées même après votre demande de suppression, lorsque leur conservation est requise par la loi ou légitime :

• Obligations comptables et fiscales : les données relatives aux transactions sont conservées pendant 10 ans conformément à la législation française.
• Litiges en cours : les données nécessaires à la résolution d'un litige ou à des fins de défense juridique.
• Prévention de la fraude : certaines données minimales peuvent être conservées pour prévenir les abus.

Dans ces cas, nous vous informerons des données que nous ne pouvons pas supprimer et des raisons de leur conservation.

4. Comment faire une demande

Pour exercer votre droit à l'effacement, vous pouvez :

• Remplir le formulaire de demande ci-dessous.
• Nous envoyer un e-mail à privacy@twinsmoto.com avec l'objet « Demande de suppression de données ».
• Nous contacter via notre formulaire de contact.

Afin de vérifier votre identité et de protéger vos données, nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires (adresse e-mail associée au compte, numéro de commande, etc.).

5. Délais de traitement

Nous nous engageons à traiter votre demande dans les délais suivants :

• Accusé de réception : sous 48 heures ouvrées.
• Traitement complet : dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demandes complexes ou nombreuses, avec information préalable).

Une fois la suppression effectuée, nous vous enverrons une confirmation par e-mail.

6. Formulaire de demande de suppression

Remplissez le formulaire ci-dessous pour soumettre votre demande. Tous les champs marqués d'un * sont obligatoires.

7. Nous contacter

Pour toute question relative à vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits :

• Par e-mail : privacy@twinsmoto.com
• Via notre formulaire de contact

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés : www.cnil.fr.